Transposition de la directive « dac 6 » en droit luxembourgeois
Autor(en): Jean-Michel BIASOLI
Referenz(en): Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, n°5 Mai 2020
Veröffentlichungen
Entrée en vigueur de la loi du 25 février 2022 portant modification de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation
Autor(en): Jean-Michel BIASOLI
Referenz(en): Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, n°3 Mars 2022
Mesures du gouvernement en matière de droit du travail dans le cadre de la crise liée au Covid-19
Autor(en): Nicolas HAMEL
Referenz(en): Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, n°4 Avril 2020
Mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales (Projet de loi n° 7826)
Autor(en): Nicolas HAMEL
Referenz(en): Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, n°6 Juin 2021
Transposition en droit luxembourgeois de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés
Autor(en): Nicolas HAMEL
Referenz(en): Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, n°8 Octobre 2023
Introduction d’un dispositif relatif au droit à la déconnexion
Autor(en): Nicolas HAMEL
Referenz(en): Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, n°7 Septembre 2023
Les nouvelles mesures préventives de faillite suivant la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite
Autor(en): Nicolas HAMEL
Referenz(en): Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, n°10 Décembre 2023
Etat des lieux sur les droits des travailleurs dans le cadre d’une fusion, scission ou transformation transfrontalière
Autor(en): Nicolas HAMEL
Referenz(en): Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, n°7 Septembre 2025
Les fusions, scissions et transformations transfrontalières suite à la transposition de la Directive Mobilité
Autor(en): Charles DURO
Referenz(en): Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, n°4-6 Avril-Juin 2025
La dissolution des sociétés après la clôture de la faillite
Autor(en): Charles DURO
Referenz(en): Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, n°10 Décembre 2022
La procédure de dissolution administrative sans liquidation
Autor(en): Charles DURO
Referenz(en): Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, n°10 Décembre 2022
L’actionnaire égalitaire peut-il se prévaloir de l’action minoritaire prévue par l’article 444-2 de la loi de 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la « LSC ») ?
Autor(en): Charles DURO
Referenz(en): Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, n°2 Février 2022
Infraction à l’article 20 (1) de la loi du 13 janvier 2019 pour absence d’inscription au RBE des informations sur les bénéficiaires effectifs (visées à l’article 3)
Autor(en): Charles DURO
Referenz(en): Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, n°8 Octobre 2020
La loi du 1er août 2019 en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires de sociétés cotées et modifiant la loi actionnaires
Autor(en): Charles DURO
Referenz(en): Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, n°8 Octobre 2019
Modifications substantielles en Droit Luxembourgeois des Sociétés
Autor(en): Charles DURO
Referenz(en): Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, n°8 Septembre 2016
La société en commandite simple et la société en commandite spéciale après la loi du 12 juillet 2013
Autor(en): Charles DURO
Referenz(en): ACE - Comptabilité, fiscalité, audit, droit des affaires au Luxembourg, Le Magazine des professionnels, Editions Kluwer, n°9 Novembre 2013"
Du concept de groupe de sociétés et de certaines règles propres aux groupes (2ème partie – 1ère partie en Novembre 2012)
Autor(en): Charles DURO
Referenz(en): Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, n°1 Janvier 2013
Du concept de groupe de sociétés et de certaines règles propres aux groupes
Autor(en): Charles DURO
Referenz(en): Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, n°10 Novembre 2012
L’application du droit d’enregistrement français à des cessions d’actions de sociétés étrangères qualifiée de société à prépondérance immobilière en France
Autor(en): Charles DURO
Referenz(en): Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, n°6 Juin 2010
Les fusions transfrontalières
Autor(en): Karine MASTINU
Referenz(en): Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, n°11 Décembre 2009
L’échange de renseignements dans les conventions fiscales destinées à éviter les doubles impositions conclues par le Luxembourg
Autor(en): Charles DURO
Referenz(en): Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Juin 2009
Franchise in 33 jurisdictions worldwide 2009 (Luxembourg)
Autor(en): Charles DURO / Karine MASTINU
Referenz(en): Getting the deal through
La cession de titres d’une société étrangère qui détient des actifs en France est-elle soumise aux droits d’enregistrement en France ?
Autor(en): Charles DURO
Referenz(en): Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Juin 2008
Les pertes liées à un établissement stable situé à l’étranger sont elles imputables du résultat de la maison mère? CJCE C414/06 Lidl Belgium & Co.KG c/ Finanzamt Heilbronn
Autor(en): Karine MASTINU
Referenz(en): Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Juin 2008
L’article 67(5) de la loi coordonnée sur les sociétés commerciales relatif à la prorogation d’une assemblée générale des actionnaires d’une société anonyme s’applique t’il au liquidateur?
Autor(en): Charles DURO
Referenz(en): Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Novembre 2007
Les pouvoirs du gérant d’une société à responsabilité limitée et l’intérêt social
Autor(en): Karine MASTINU
Referenz(en): Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Novembre 2007
Fusions, scissions, transferts d’actifs, de branche d’activités, d’universalité et de patrimoine professionnel après la loi du 23 mars 2007
Autor(en): Charles Duro
Referenz(en): ACE, Editions Kluwer, Mai 2007
Le siège de l’activité économique et les règles communautaires applicables en matière de TVA
Autor(en): Charles DURO
Referenz(en): Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Septembre 2007
Le siège social des sociétés dans tous ses états et l’arrêt Eurofood IFSC LTD
Autor(en): Charles DURO
Referenz(en): Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Mai 2006
Le siège social des sociétés dans tous ses états?
Autor(en): Charles DURO
Referenz(en): Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Mars 2006
La société en poche Luxembourg – Rédaction de la partie 1 Droit des sociétés (Editions 2000 à 2026)
Autor(en): Charles DURO
Referenz(en): Editions KLUWER, « La société en poche »
Du cas où un des administrateurs a un intérêt opposé à celui de la société
Autor(en): Charles DURO
Referenz(en): Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Juin 2003
Cumul de mandat social et de contrat de travail
Autor(en): Charles DURO
Referenz(en): Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Novembre 2001
Handbook on Cross-Border Industrial sub-Contracting 2001: International Tax Law aspects
Autor(en): Charles DURO
Referenz(en): AIJA Law Library, 2001
Les conditions de la faillite
Autor(en): Charles DURO
Referenz(en): Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Décembre 2000
Les règles d’affiliation applicables à la convocation et à la tenue des assemblées générales des SARL
Autor(en): Charles DURO
Referenz(en): Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Novembre 2000
Quelques règles applicables à la convocation et à la tenue des assemblées générales de SARL
Autor(en): Charles DURO
Referenz(en): Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Mai 2000
Dotations à un fond spécial
Autor(en): Charles DURO
Referenz(en): Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Juin 1999
Exception à la limitation de la déduction des intérêts débiteurs
Autor(en): Charles DURO
Referenz(en): Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Juin 1999
L’infraction de blanchiment après la loi du 11 août 1998
Autor(en): Charles DURO
Referenz(en): Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Octobre 1998
Avant-projet de loi concernant les fonds de pension
Autor(en): Charles DURO
Referenz(en): Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Août 1998
Traitement fiscal des rentes payées à l’ex-conjoint après le divorce
Autor(en): Charles DURO
Referenz(en): Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Mai 1998
Taux d’intérêt en relation avec les comptes courants débiteurs d’associés ou d’actionnaires
Autor(en): Charles DURO
Referenz(en): Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Mai 1998
Déductibilité au titre de dépenses d’exploitation des cotisations sociales légalement obligatoire d’associés ou d’actionnaires
Autor(en): Charles DURO
Referenz(en): Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Mai 1998
Droit d’établissement et grandes surfaces: la loi du 04 novembre 1997
Autor(en): Charles DURO
Referenz(en): Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Avril 1998
Conséquences pour l’employeur d’une résiliation abusive du contrat de travail
Autor(en): Charles DURO
Referenz(en): Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Mars 1998
Le fractionnement de la rémunération entre le Luxembourg et l’étranger ou « salary splitting » : partie : la sécurité sociale dans un contexte international : l’application du règlement 1408/71
Autor(en): Charles DURO, Marianne GOEBEL, et autres
Referenz(en): Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Actualités en bref, Editions Kluwer, Juillet 1998
L’exclusion d’un associé : un moyen d’éviter la dissolution judiciaire d’une société qui met fin aux conflits entre actionnaires
Autor(en): Charles DURO / Marianne GOEBEL
Referenz(en): Bulletin économique et financier, I/1998- N°52 (B.I.L.)
Quelques aspects de l’abus de majorité en droit luxembourgeois des sociétés
Autor(en): Charles DURO / Marianne GOEBEL
Referenz(en): Bulletin économique et financier, II/1996- N°45 (B.I.L.)
Franchising in Europe/Luxembourg
Autor(en): Charles DURO
Referenz(en): Edited by Martin Mendelsohn, 1992
La protection de la confidentialité en matière fiscale / Luxembourg
Autor(en): Charles DURO / Paul EHMANN / Jean HOOS / Philippe HOOS
Referenz(en): Cahiers de droit fiscal international, International fiscal Association, Vol.LXXVIb – année 1991
Détermination des prix de transfert en l’absence des prix de marché comparables
Autor(en): Charles DURO / René FALTZ
Referenz(en): Cahiers de droit fiscal international, International fiscal Association, Vol.LXXVIIa – année 1992