Domaines de compétences

Droit des sociétés

Nos avocats spécialisés en droit des sociétés offrent un service de conseil juridique complet dans tous les secteurs relevant du droit des sociétés et du contentieux des sociétés.

Ces activités couvrent les activités domestiques et internationales. Dès la phase de mise en place d’un projet, nous assistons à la constitution de sociétés, aux opérations connexes de financements et d’audit d’entreprises, à la réalisation de joint-ventures et de fusions acquisitions. Nous conseillons nos clients jusqu’à la croissance internationale incluant éventuellement une cotation sur une bourse des valeurs, ainsi que la préparation, la négociation de toute stratégie de cession, des stratégies fiscales et des plans de restructuration.

Organiser le gouvernement d’entreprise est devenu une activité très importante et notre équipe sociétaire conseille d’importants groupes internationaux afin de leur permettre la mise en place de mécanismes satisfaisants de gouvernement d’entreprise.

Droit fiscal

Nous conseillons et assistons dans tous les domaines de la fiscalité directe ou indirecte, et ce compris le contentieux fiscal.

S’agissant de la fiscalité des particuliers, nous assistons les contribuables en matière de fiscalité du patrimoine et intervenons régulièrement dans tous les litiges pouvant les opposer à l’administration fiscale.

S’agissant de la fiscalité des entreprises, nous conseillons nos clients tant dans les domaines de la fiscalité nationale que communautaire et internationale.

Fiscalité nationale

Nous assistons les entreprises, en vue de l’optimisation fiscale de leur résultat imposable à l’impôt sur les collectivités ainsi que dans le cadre d’opérations de restructurations (fusion, scission,…). Nous intervenons encore dans le cadre de procédures de contentieux fiscaux (tribunal administratif, cour administrative d’appel,…).

Fiscalité communautaire et internationale

Le Luxembourg, fort d’un large réseau de conventions destinées à éviter la double imposition permet d’offrir un siège social à de nombreuses sociétés mères de groupes internationaux. Le cabinet fournit son assistance en matière d’optimisation fiscale tant au sein de l’union européenne que sur le plan international.

Nos avocats fiscalistes offrent un conseil dans la structuration de la fiscalité internationale dès la phase initiale de nouvelles constitutions de groupes, de fusions, d’acquisitions, et de restructurations de sociétés.

Les questions liées à la T.V.A. deviennent de plus en plus sophistiquées et notre équipe, de par son expérience internationale, conseille les clients afin qu’ils soient en mesure de respecter les diverses règles applicables en la matière.

Fusions et acquisitions

Nos équipes fournissent des conseils et des services de restructuration en relation avec les domaines du droit des sociétés, du droit contractuel et du droit fiscal lors de toutes les étapes d’une opération d’acquisition, de cession, de fusion et de scission d’entreprises, de financement de telles opérations, et ce depuis la phase d’audit juridique jusqu’au jour de signature.

Droit commercial

Notre expérience couvre les différents aspects des relations commerciales :

Nous intervenons dans la mise en place des outils contractuels, la négociation et la rédaction de contrats commerciaux tant nationaux qu’internationaux. En cas de non-respect des accords contractuels par l’un des cocontractants, nous intervenons également dans la phase contentieuse qui peut en résulter.

Actifs en matière de distribution et de concurrence, nous conseillons une clientèle internationale dans la mise en place de réseaux de distribution et dans les relations fournisseurs – distributeurs.

Nos avocats assurent toutes les missions de conseil et de contentieux liés au traitement des entreprises en difficulté, qu’il s’agisse de mesures préventives, de mesures de restructuration ou d’assistance en cas de faillite, tant côté entreprise que côté créanciers.

Droit de la faillite et des procédures collectives

Nos avocats offrent un large éventail de services dans le domaine du droit de la faillite et des procédures collectives aux entreprises en difficultés. Nos services comprennent l’assistance à l’établissement d’analyses financières, aux conditions de cessation de paiements, aux procédures de redressement et de restructuration amiables et aux procédures de conciliation.

Droit bancaire et financier

Nous fournissons une assistance juridique extrêmement rapprochée et un conseil permanent à nos clients (investisseurs, actionnaires et groupes industriels) dans leurs demandes de crédits et de financements couvrant tous types de transactions et de structures de financements.

Private Equity

Nous conseillons nos clients dans la structuration et la négociation d’investissements de private equity.

Après avoir soigneusement évalué leurs objectifs, nous proposons des solutions d’investissement pragmatiques optimisant le financement par emprunt et/ou par fonds propres dans des fonds d’investissements alternatifs (réglementés et non réglementés). Notre expérience sur la place financière luxembourgeoise, alliée à notre participation active au développement des pratiques locales, garantit une vision approfondie qui nous permet de structurer des investissements de private equity sur mesure, stratégiques, et fiscalement optimisés.

Nos clients sont des investisseurs avertis et bien informés, des investisseurs professionnels et institutionnels, originaires principalement d’Europe et d’Amérique du Nord.

Nous offrons des services de structuration et des conseils aux coûts optimisés et axés sur les résultats dès les premières étapes du financement et pendant toute la durée de l’investissement, y compris la formation, le capital de développement, la sortie de l’investissement par cotation en bourse et les étapes du capital de sauvetage.

Capital de risque

En complément de notre expertise en private equity, nous intervenons également dans les premières phases d’investissement dans les petites entreprises (seed-funding). Grâce à notre expertise en matière de fiscalité et de gouvernance d’entreprises, nous sommes en mesure de fournir des structures et des solutions sur mesure pour répondre aux besoins de nos clients.

Fintech

Le Luxembourg est devenu une plaque tournante importante pour les entreprises de Fintech en fournissant un environnement riche et favorable  (tels que la LhoFT (“Luxembourg House of Financial Technology”), la Maison des Startups et le Technoport). Nous assistons régulièrement ces Fintechs dans le développement et la mise en œuvre de leur stratégie commerciale du point de vue du droit des sociétés.

Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

Le cabinet assiste ses clients dans tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle, de la protection des inventions, des marques, des dessins et modèles, dans la rédaction des contrats de licence et de cession de ces droits.

Dans le secteur de l’informatique, notre activité englobe la rédaction et la négociation de contrats tant pour le compte de prestataires informatiques que pour le compte d’utilisateurs.

Nous intervenons également dans des opérations plus classiques telles que licences d’utilisation, contrats de développement de logiciels, de maintenance, d’assistance et de financements de produits informatiques.

Droit immobilier et de la construction

Nos avocats assistent les clients dans toutes les transactions liées à l’immobilier, incluant la négociation, le financement, l’acquisition et le développement d’immeubles. Notre assistance couvre la rédaction de contrats d’acquisition, de contrats de construction, de contrats de bail tant pour des immeubles à exploitation privée que pour des immeubles de bureaux ou des centres commerciaux.

Le cabinet assiste également ses clients dans le contentieux immobilier.

Droit du travail

Nous conseillons nos clients dans l’établissement de contrats de travail ainsi que dans tout contentieux pouvant en résulter.

Au-delà de l’aspect classique du droit du travail, nous assistons les groupes internationaux dans l’élaboration et le choix de plans d’intéressement et de participation de salariés et de cadres dirigeants aux résultats et/ou au capital de l’entreprise.

Nous conseillons également les entreprises en difficulté dans le choix de programmes de restructurations de personnel.

Planification successorale

Nous assistons nos clients désireux de mettre en place leur planification successorale et nous les conseillons dans le cadre de leurs procédures de transmissions d’entreprises tout comme de leur patrimoine privé.

Droit de la responsabilité

Le cabinet assiste ses clients dans toutes les difficultés liées à la responsabilité et assure leur défense quel que soit le domaine dans lequel leur responsabilité est engagée.

Nous intervenons en particulier dans la défense en justice de nos clients dont la responsabilité professionnelle est engagée, notamment dans le domaine médical et de la responsabilité des dirigeants d’entreprises.

Domiciliation de sociétés

Au Grand-Duché de Luxembourg, la domiciliation des sociétés est autorisée par le législateur en faveur de certaines professions dont les avocats. Nos avocats spécialisés proposent ces services depuis l’ouverture du cabinet et disposent d’une expérience continuellement accrue pour conseiller et assister leur clientèle dans le choix du type de société à établir, qu’il s’agisse d’une société de patrimoine familial (SPF) ou d’une société de participation financière.

Nos avocats conseillent la clientèle dans l’élaboration des statuts de la société.  Une fois ces statuts établis sur mesure, nous fournissons notre assistance lors de la constitution de la société et assurons ensuite les services de domiciliation de la société.Le cabinet a ouvert des bureaux dans un local séparé afin de pouvoir centraliser tous les services de domiciliation et de gestion de ses sociétés domiciliées. Ceci est réalisé grace à l’assistance d’une équipe comprenant des associés et collaborateurs spécialisés dans la gestion administrative et le suivi quotidien de ces activités.