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Projet de loi 7566 portant prorogation des mesures concernant la tenue des réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales et projet de loi 7541 portant prorogation des délais de dépôt et de publication des comptes annuels, des comptes consolidés et des rapports y afférents durant l’état de crise.

Les projets de loi s’inscrivent à la suite de la déclaration de l’état de crise du 18 mars 2020 et des mesures prises dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et ont pour objet d’introduire certaines dérogations temporaires aux dispositions prévues par le droit des sociétés et droit comptable des entreprises

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Le registre des Bénéficiaires effectifs Des personnes morales

Dans le contexte de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, l’Union Européenne (UE) a adopté le 20 mai 2015 la Directive (UE) 2015/849  (dite 4ème directive AML) et le 30 mai 2018 la Directive (UE) 2018/843 (dite 5éme directive AML) (les « Directives »).

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